mardi 13 mars 2007

FORMALITES DUREE


REDACTION DE L’AVANT CONTRAT : 3 jours
DUREE MOYENNE POUR L’OBTENTION DU PRET : 30 jours
DUREE MOYENNE DE LA PROMESSE DE VENTE : 60 jours

PREPARATION DE L’ACTE DE VENTE
Obtention des pièces d’état civil : 15 jours (métropole) . - . 5 jours (Polynésie française)
Obtention du cadastre : 21 jours
Obtention des renseignements d’urbanisme : 45 jours
Obtention de l’état hypothécaire : 15 jours
Obtention de la copie du titre à la Conservation des hypothèques : 10 jours
Réponse du questionnaire par le syndic de copropriété : 15 jours
Purge du droit de préemption du locataire ou droit de préférence : 2 mois et demi
Purge du droit de préemption d’une collectivité publique : 2 mois et demi
Durée moyenne pour l’obtention d’un prêt : 30 jours
Bornage : 30 jours
Document d’arpentage (division d’un terrain) : 30 jours
Certificat de la loi Carrez - Copropriété (géomètre) : 15 jours
Lettres aux administrations : 20 jours

ACTE DE VENTE SIGNE
Enregistrement de l’acte et paiement des droits : 10 jours maximum
Transcription à la Conservation des hypothèques : 90 jours maximum : (en moyenne 45 jours)
Notification au syndic de copropriété : 8 jours
Mainlevée des inscriptions hypothécaires : 90 jours
Remise du prix au vendeur après transcription - En moyenne 45 jours
Envoi du titre de propriété à l’acquéreur : 90 jours

REMISE DU PRIX AU VENDEUR
Le notaire ne remettra le prix au vendeur qu’après la transcription de la vente à la Conservation des hypothèques. C’est la formalité qui rend la mutation opposable aux tiers.
Le délai de transcription est d’au moins 45 jours.

1 commentaire:

Putri Adiratnaa a dit…

Opportunité de prêt offerte par M., Benjamin qui sauve ma famille du bondage financier {247officedept@gmail.com}

Bonjour à tous, je suis Putri Adiratnaa maman célibataire de Jakarta, je voudrais partager ce grand témoignage sur la façon dont j'ai obtenu un prêt de M., Benjamin, lorsque nous avons été chassés de chez nous alors que je ne pouvais plus payer mes factures, après avoir été victime d'une arnaque par diverses entreprises en ligne et refusé un prêt de ma banque et d'une autre coopérative de crédit que j'ai visitée. Mes enfants ont été pris en charge par le foyer d'accueil, j'étais toute seule dans la rue. Le jour où je suis entré honteusement chez un vieux camarade d'école qui m'a présenté Daisy Maureen. Au début, je lui ai dit que je ne suis plus prêt à prendre le moindre risque de demander un prêt en ligne, mais elle m'a assuré que je recevrais mon prêt de leur part. Sur une seconde réflexion, en raison de mon sans-abrisme, j'ai dû passer un essai et demandé le prêt, heureusement pour moi j'ai reçu un prêt de 80 000,00 $ de M. Benjamin. Je suis heureux d'avoir pris le risque et d'avoir demandé le prêt. Mes enfants m'ont été rendus et maintenant je suis propriétaire d'une maison et d'une entreprise. Tous nos remerciements et notre gratitude vont à l'aide de M. Benjamin pour m'avoir donné un sens à la vie alors que j'avais perdu tout espoir. Si vous recherchez actuellement une assistance de prêt, vous pouvez les contacter via: {247officedept@gmail.com WhatsApp + 1-989-394-3740.